Termini e condizioni del servizio

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CH / EU)

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre CarroSphère (ALEXANDRE GONCALVES, Grand-Rue 36, 1315 La Sarraz, Suisse) et tout acheteur via le site carrosphere.myshopify.com.

Article 2 — Produits Les produits proposés sont des pièces automobiles reconditionnées. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. CarroSphère s'engage à livrer des produits conformes aux spécifications annoncées.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en CHF (marché suisse) ou en EUR (marché européen), toutes taxes applicables comprises selon le pays de livraison. CarroSphère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 — Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à réception de la confirmation de commande par email.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du checkout (carte bancaire, Shop Pay, etc.).

Article 6 — Livraison Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du checkout. CarroSphère ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation (EU) Conformément à la Directive 2011/83/UE, les acheteurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf indication contraire.

Article 8 — Garantie Les produits reconditionnés bénéficient d'une garantie dont les conditions sont précisées sur chaque fiche produit. La garantie légale de conformité s'applique conformément au droit suisse (CO art. 197 ss) et, pour les acheteurs EU, selon la législation nationale applicable.

Article 9 — Responsabilité CarroSphère ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec la LPD (Suisse) et le RGPD (EU).

Article 11 — Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de La Sarraz (Vaud) sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs EU.